Calcul et montant des frais de notaire pour une acquisition d'un bien immobilier ancien achevé depuis plus de 5 ans sur Nice
L'acquéreur d'un logement à usage d'habitation achevé depuis plus de 5 ans (ancien), ou s'il est achevé depuis moins de 5 ans, ayant fait l'objet d'une première mutation consentie à une personne qui n'a pas la qualité de marchand de biens, devra payer des droits d'enregistrement dit frais de notaire dans l'ancien.

Les frais de notaire sont d'une triple nature :
Ils recouvrent d'abord les honoraires qui rémunèrent le travail du notaire et de ses collaborateurs, puis les droits dus au Trésor dont le notaire est le collecteur et enfin les débours qui constituent le remboursement des frais engagés pour les services et documents extérieurs à l'étude nécessaires à la réalisation d'une affaire (cadastre, hypothèque, géomètre).
Seule la première catégorie de frais correspond à la rémunération du notaire, les deux autres sont perçues pour le compte de l'administration fiscale, ou liées à des frais encourus par le notaire.
Les droits d'enregistrement (frais de notaire) sont calculés sur le prix de vente porté dans l'acte augmenté de toutes les charges en capital et des indemnités stipulées dans l'acte au profit du vendeur à quelque titre et pour quelque cause que ce soit.
Ils doivent être payés avant l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement.
Le notaire joue un rôle essentiel et permet de sécurisé l'achat immobilier en s'assurant que le vendeur est bien le propriétaire et que le bien n'est pas grevé de servitudes.
Le notaire réalise pour vous toutes les formalités à remplir et il a un rôle de conseil.
Sur ce point, nous vous conseillons de vous faire assister par votre propre notaire car cela n'entraîne aucun frais supplémentaire et votre notaire pourra vous aider en cas de litige.
En effet, lorsque deux notaires interviennent sur la même opération, les frais sont partagés entre eux et donc le coût supplémentaire sera nul.

Si vous faites un prêt avec un prise d'hypothèque, n'oubliez pas de rajouter environ 2 % de frais en plus.
Les 2 % s'appliquant au montant du prêt.
Sachez que vous pouvez aussi recourir au privilège de prêteur de deniers.
Cette garantie accorde contractuellement un privilège spécial immobilier au prêteur de deniers sur un immeuble.
Il prend la forme d'un acte notarié dont les frais sont à la charge de l'emprunteur.
L'intérêt est que son coût est inférieur à celui de l'hypothèque, n'hésitez pas à demander le calcul à votre notaire pour connaitre son coût et à négocier avec votre banque pour qu'il ne prenne qu'un privilège de prêteur de deniers.

 

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